Sélectionner une page

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION & MENTIONS LEGALES 

DU SITE HBIOMED

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

Le présent site est édité par SANTE SERVICE SARL, au capital de 400 000 €, inscrite au RCS de Lille métropole sous le n° 421 771 544, ayant son siège social Zone de la Pilaterie – 8 rue des champs – 59290 Wasquehal – France, ci-après dénommée l’éditeur.

Le directeur de la publication et le responsable de la rédaction sont Monsieur Thaddée Mulliez.

Le présent site est hébergé par OVH, sas au capital de 10 069 020 €, inscrite au RCS de Lille métropole sous le n° 424 761 419, dont le siège social est 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.
Le présent site a été créé par l’agence web UHDP | Création de site internet & Marketing digital, sas au capital de 10 000 €, inscrite au RCS de Bobigny sous le n° 897 979 415

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

Dans les conditions générales d’utilisation, les mots ou expressions en majuscules ont la signification qui suit :

  • Site : le présent site web, notamment accessible à l’adresse suivante www.hbiomed.com
  • Utilisateur : toute personne qui visite une ou plusieurs pages du site.

ARTICLE 3 – OBJET

L’accès et la navigation sur le site www.hbiomed.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Lorsque l’utilisateur visite le site ou fait parvenir un message électronique à la société SANTE SERVICE au moyen du raccourci « contact » disponible sur le site, il reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation et les accepter sans restriction.

La société SANTE SERVICE se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales d’utilisation en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le site. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site et seront donc opposables à tout internaute dès cet instant.

Il est précisé que, dans les relations entre la société SANTE SERVICE et l’utilisateur, les conditions générales d’utilisation régissent l’ensemble de leur relation contractuelle et s’appliquent à l’exclusion de toute autre convention.

ARTICLE 4 – CONTACT

L’utilisateur peut contacter la société SANTE SERVICE, par le biais des différents formulaires présents sur le site. Ces demandes de contact ont notamment pour objet :

  • Une demande de mise en relation avec les distributeurs de la société SANTE SERVICE,
  • Une demande d’information sur les produits Hbiomed.

L’utilisateur accepte expressément que ses données personnelles soient transmises au distributeur de produits Hbiomed exerçant dans sa zone géographique pour faciliter la mise en relation.

ARTICLE 5 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

En tant que responsable du traitement, SANTE SERVICE collecte des données à caractère personnel aux fins notamment de traitement des fiches de contact dans les conditions définies à l’article 4.

L’utilisateur est informé que son inscription sur le site, telle que notamment visée à l’article « contact » donne lieu, pour la société SANTE SERVICE, à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant, dont l’utilisation est soumise à la réglementation en vigueur, notamment le RGDP et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n°2019-828 du 6 août 2019 Pour plus d’informations sur le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur est invité à consulter la politique de protection des données personnelles mise en ligne sur le site Hbiomed. En soumettant le formulaire de contact à la société SANTE SERVICE l’utilisateur accepte l’intégralité de cette politique qui décrit les droits des utilisateurs et la façon dont les données personnelles sont collectées, traitées et sécurisées.

Ces données nominatives sont destinées exclusivement à la société SANTE SERVICE et à ses distributeurs.

L’utilisateur sera exclusivement sollicité par la société SANTE SERVICE ou ses distributeurs à partir des coordonnées personnelles fournies, pour les produits et services de la société SANTE SERVICE. Il peut à tout moment s’opposer à l’envoi de ces messages à l’initiative de la société SANTE SERVICE ou de ses distributeurs.

La société SANTE SERVICE ne conserve les données collectées de l’utilisateur qu’à des fins historiques ou statistiques pour une durée maximale de 3 ans avant qu’elles ne soient détruites.

La société SANTE SERVICE s’engage à prendre toutes les mesures de précaution nécessaires afin de protéger ces données nominatives, d’en préserver l’intégrité et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Conformément au RGDP, l’Utilisateur dispose du droit d’effectuer un recours auprès de l’autorité de protection des données. Le Client dispose également du droit d’accéder aux données à caractère personnel susvisées le concernant, du droit de les rectifier, d’en demander la suppression et la portabilité, ainsi que du droit de limiter ou de s’opposer à certains de leurs traitements. Ces droits peuvent être exercés en adressant un mail à l’adresse : contact@hbiomed.com ou par courrier postal à l’adresse :

Santé Service – Zone de la Pilaterie – 8 rue des champs 59290 WASQUEHAL

Chaque demande doit être impérativement accompagnée d’un justificatif d’identité. Il y sera répondu dans un délai de trente (30) jours suivant réception.

ARTICLE 6 – ACCES AU SITE

La Société SANTE SERVICE s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la société SANTE SERVICE, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

La responsabilité de la Société SANTE SERVICE ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, la Société SANTE SERVICE peut être amenée à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que la Société SANTE SERVICE ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

 

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site, son contenu et tous les éléments le constituant sont des créations pour lesquelles la société SANTE SERVICE est titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui la société SANTE SERVICE a conclu des accords. Toute utilisation du site par l’utilisateur à des fins commerciales est interdite.

« Hbiomed» est une marque déposée. Toute utilisation de cette marque est interdite.

ARTICLE 8 – LIENS HYPERTEXTES

Le site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites.

La société SANTE SERVICE s’est assuré, dans la mesure du possible, que ces sites web et autres sources internet ne comportaient pas de contenus contrevenant aux lois françaises.

 

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

La Société SANTE SERVICE se réserve le droit de corriger des erreurs, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la Société SANTE SERVICE puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre cette dernière.

La Société SANTE SERVICE ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

L’utilisateur déclare être bien informé des caractéristiques intrinsèques de l’internet et notamment du fait que la transmission des données sur l’internet ne bénéficie que d’une fiabilité relative et que s’agissant d’un réseau ouvert, les informations qu’il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’intrusion dans son système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques, et qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données, fichiers ou programmes stockés dans son système contre la contamination par des virus comme des tentatives d’intrusion dans son système.

ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français et tout différend sera porté devant les tribunaux français selon les règles de compétence applicables.